Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public

La présente enquête publique a lieu du mardi 9 mai au mercredi 24 mai inclus.
Elle est ouverte au siège de la CAMVS, aux jours et horaires d'ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Sont déposés au siège de la CAMVS et tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête :

• le dossier d’enquête comprenant une notice explicative et ses annexes (plan de situation, plan parcellaire, arrêté portant mise à l’enquête publique et un exemplaire des articles de journal dans lequel est publié l’avis au public).
• un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. 

Les observations formulées par le public sont recueillies dans le registre d'enquête. Elles peuvent également être adressées :

• par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@camvs.com
• par courrier à l'attention du Commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS au 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 - 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex