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Enquête/Concertation

Enquête publique sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales

Une enquête publique se déroulera du 4 octobre au 2 novembre 2023 sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la CAMVS

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Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public

La présente enquête publique a lieu du mercredi 4 octobre au jeudi 2 novembre inclus.

En application des dispositions de l’arrêté n°36/2023 en date du 11/09/2023 pris par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), M. Louis Vogel, les projets de zonages d'assainissement seront soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 4/10/2023 au 2/11/2023 inclus. M. Thierry François assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur et M. Christian Hannezo assumera les fonctions de suppléant au Commissaire Enquêteur.

  • Un dossier sera déposé à l’Université UPEC – Espace Galliéni – 51 avenue Thiers – 77000 MELUN, aux jours et heures ci-dessous afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la CAMVS à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur lequel les annexera au registre.

    - Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    - Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    - Samedi de 9h à 12h
     
  • Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à l’Université UPEC afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public à savoir les :

    - Mercredi 4 octobre 2023 de 9h à 12h
    - Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h
    - Jeudi 2 novembre 2023 de 14h à 17h

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